Accord économique et commercial global Canada-Europe - Des parlementaires québécois veulent voir le projet d’accord

2 décembre 2011 Imprimer

Québec, le 2 décembre 2011 - La députée de Rosemont, Louise Beaudoin, a déposé aujourd’hui une motion qui demande que les députés de l’Assemblée nationale aient accès au texte du projet d’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) lors d’une séance à huis clos préalable à l’audition de Pierre-Marc Johnson, représentant du Québec dans le cadre de ces négociations.

 Sa démarche reçoit notamment l’appui d’un groupe de députés formé d’Amir Khadir, député de Québec solidaire dans Mercier, de Lisette Lapointe, députée de Crémazie, de Pierre Curzi, député de Borduas et de Jean-Martin Aussant, député d’Option nationale dans Nicolet-Yamaska. Ils estiment, à l’instar de leur collègue de Rosemont, qu’un accord aux conséquences énormes sur la vie des Québécois ne doit pas se négocier à l’insu des parlementaires et de la population.

 Le gouvernement libéral a refusé de permettre le dépôt de la motion qui n’a donc pas pu être adoptée ou même débattue par les parlementaires. Les positions mises de l’avant par le Québec dans le cadre de ces négociations ne sont toujours pas connues des élues et du public.

 « Comment peut-on refuser aux députés des outils pour faire leur travail? Comment pourrons-nous poser des questions valables à M. Johnson lors de son audition la semaine prochaine? », a demandé Mme Beaudoin. En 2001, les parlementaires québécois avaient pu consulter les projets d’accord sur la création d’une Zone de libre-échange des Amériques.  Mme Beaudoin était alors ministre des Relations internationales.

 Une ancienne version de travail de l’Accord, obtenu grâce à une fuite, confirme que l’accord a une très large portée et qu’il vise les marchés publics des provinces et des municipalités, ce qui donnerait accès aux multinationales européennes à un ensemble de contrats publics pour des secteurs aussi fondamentaux que la santé, l’éducation et même l’eau potable. L’AECG contiendrait également des dispositions comparables à celles du chapitre 11 de l’ALENA, qui permet à des investisseurs privés d’entamer des recours contre les administrations publiques.

 Le représentant du Québec aux négociations de libre-échange canado-européennes, Pierre-Marc Johnson, comparaîtra jeudi prochain à la commission des institutions.

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